Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent aux prestations commandées par des particuliers et des associations. Les collectivités et les professionnels reçoivent leurs conditions avec chaque devis.

1. Prestataire

Axel Frugier, entrepreneur individuel (EI), SIREN 131 898 256, 39 avenue des Fauvettes, 33700 Mérignac, France, axel@frugiercarto.fr.

2. Commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un premier échange. La commande est conclue quand le client accepte le devis par écrit (e-mail ou signature) et, le cas échéant, verse l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

Pour toute commande de 250 € ou plus, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, etc.].

4. Réalisation et livraison

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Les fichiers sont livrés par voie électronique, dans les formats prévus au devis.

Deux allers-retours de corrections sont compris. Au-delà, les modifications font l'objet d'un complément de devis.

5. Données fournies par le client

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les données et documents qu'il me transmet.

6. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours après l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en me l'indiquant par écrit.

S'il demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, la part du travail déjà réalisée. S'il demande que la prestation soit entièrement exécutée avant la fin du délai et reconnaît perdre alors son droit de rétractation, aucune rétractation n'est plus possible une fois la prestation livrée.

7. Droits sur les cartes

À réception du paiement complet, le client peut utiliser librement les cartes livrées pour l'usage prévu au devis (personnel, associatif, publication, etc.).

Sauf refus du client, je peux présenter le travail réalisé dans mon portfolio.

8. Responsabilité

Les cartes reflètent les données disponibles au moment de leur réalisation. Je ne peux être tenu responsable des erreurs présentes dans les données fournies par le client ou dans les sources publiques citées.

9. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, écrivez-moi à axel@frugiercarto.fr. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur].

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]